Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?
En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles, souterraines et de l'eau potable peut être limitée par décision du maire ou du préfet. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.
Le service en ligne VigiEau permet de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse.
Les restrictions dépendent :
Du profil du consommateur d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
De son adresse, notamment de son département
Du type d'eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)
À noter
Il est possible de s'abonner pour recevoir des alertes par courriel lorsque les restrictions d'eau évoluent sur votre territoire.
En cas de questionnement, il est possible de consulter la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France.
Voir aussi...
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?
En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles, souterraines et de l'eau potable peut être limitée par décision du maire ou du préfet. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.
Le service en ligne VigiEau permet de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse.
Les restrictions dépendent :
Du profil du consommateur d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
De son adresse, notamment de son département
Du type d'eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)
À noter
Il est possible de s'abonner pour recevoir des alertes par courriel lorsque les restrictions d'eau évoluent sur votre territoire.
En cas de questionnement, il est possible de consulter la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France.
