Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Il est supprimé depuis le 1er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques. Cependant, les voitures commandées jusqu’au 30 juin 2025 peuvent toujours en bénéficier, à condition que leur facturation ou le versement du 1er loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2025.
À savoir
Une fiche dédiée détaille la réglementation (professionnels) s’appliquant aux voitures acquises par des personnes physiques jusqu’au 30 juin 2025.
Pour en savoir plus
Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société (professionnels)
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) (professionnels)
- Plan de mobilité employeur (professionnels)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels)
Références
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Il est supprimé depuis le 1er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques. Cependant, les voitures commandées jusqu’au 30 juin 2025 peuvent toujours en bénéficier, à condition que leur facturation ou le versement du 1er loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2025.
À savoir
Une fiche dédiée détaille la réglementation (professionnels) s’appliquant aux voitures acquises par des personnes physiques jusqu’au 30 juin 2025.
Pour en savoir plus
Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société (professionnels)
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) (professionnels)
- Plan de mobilité employeur (professionnels)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels)
Références
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique
