Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus. Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) doit leur envoyer un avis de travaux urgents (ATU). Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles ou non sensibles pour la sécurité.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
Canalisations de transport de matières dangereuses dites TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée…
Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension supérieure à 50 V en courant alternatif ou supérieure à 120 V en courant continu lisse
Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête).
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête).
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Réseaux sensibles pour la sécurité
Quels sont les travaux concernés par une autorisation de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'entreprise chargée de les mettre en œuvre n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Le préfet peut sanctionner toute personne qui a ordonné des travaux indûment qualifiés d'urgent ou qui les a exécutés selon la procédure d'urgence sans qu'ils aient été qualifiés comme tels.
L’amende administrative est d'un montant maximal de 1 500 €. Elle peut être doublée en cas de récidive.
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il doit interroger obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations » :
Le téléservice permet d’obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » (professionnels) ou un formulaire cerfa (professionnels).
Il est recommandé et, dans certains cas, obligatoire de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le type de réseau :
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
Avant le début des travaux, le commanditaire doit obligatoirement téléphoner à tous les exploitants TMD (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques).
Le commanditaire doit envoyer l'ATU après les travaux en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
La démarche est différente en fonction de la date de commencement des travaux :
Travaux réalisés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Après avoir contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence pour obtenir leur accord, le commanditaire doit envoyer l'ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible.
Il doit préciser la date et l'heure du contact téléphonique.
Le commanditaire doit utiliser le téléservice suivant :
Travaux réalisés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Avant les travaux, le commanditaire des travaux doit envoyer un ATU à chaque exploitant de réseau. Il peut utiliser le téléservice « Réseaux et canalisations » ou le formulaire cerfa. Il est recommandé d'utiliser le téléservice.
Téléservice
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Formulaire
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la localisation des réseaux et les consignes de sécurité.
À noter
Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
Selon la date de commencement des travaux, les délais de réponse sont différents :
Travaux réalisés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant doit donner la localisation des réseaux et les consignes de sécurité. Les travaux peuvent alors commencer.
Travaux réalisés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant de réseau doit répondre obligatoirement une demi-journée avant les travaux. S'il ne répond pas, le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.
À noter
En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
Quelles entreprises peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il doit utiliser le formulaire suivant :
Autres réseaux
Quels sont les travaux concernés par un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'entreprise chargée de les mettre en œuvre n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Le préfet peut sanctionner toute personne qui a ordonné des travaux indûment qualifiés d'urgent ou qui les a exécutés selon la procédure d'urgence sans qu'ils aient été qualifiés comme tels.
L’amende administrative est d'un montant maximal de 1 500 €. Elle peut être doublée en cas de récidive.
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il doit interroger obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations » :
Le téléservice permet d’obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire doit envoyer l'ATU à chaque exploitant de réseau avant ou après le chantier, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.
Téléservice
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Formulaire
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.
Quelles entreprises peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il doit utiliser le formulaire suivant :
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9
Réseaux sensibles
Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23
Consultation du guichet unique
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus. Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) doit leur envoyer un avis de travaux urgents (ATU). Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles ou non sensibles pour la sécurité.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
Canalisations de transport de matières dangereuses dites TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée…
Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension supérieure à 50 V en courant alternatif ou supérieure à 120 V en courant continu lisse
Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête).
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête).
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Réseaux sensibles pour la sécurité
Quels sont les travaux concernés par une autorisation de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'entreprise chargée de les mettre en œuvre n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Le préfet peut sanctionner toute personne qui a ordonné des travaux indûment qualifiés d'urgent ou qui les a exécutés selon la procédure d'urgence sans qu'ils aient été qualifiés comme tels.
L’amende administrative est d'un montant maximal de 1 500 €. Elle peut être doublée en cas de récidive.
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il doit interroger obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations » :
Le téléservice permet d’obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » (professionnels) ou un formulaire cerfa (professionnels).
Il est recommandé et, dans certains cas, obligatoire de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le type de réseau :
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
Avant le début des travaux, le commanditaire doit obligatoirement téléphoner à tous les exploitants TMD (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques).
Le commanditaire doit envoyer l'ATU après les travaux en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
La démarche est différente en fonction de la date de commencement des travaux :
Travaux réalisés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Après avoir contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence pour obtenir leur accord, le commanditaire doit envoyer l'ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible.
Il doit préciser la date et l'heure du contact téléphonique.
Le commanditaire doit utiliser le téléservice suivant :
Travaux réalisés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Avant les travaux, le commanditaire des travaux doit envoyer un ATU à chaque exploitant de réseau. Il peut utiliser le téléservice « Réseaux et canalisations » ou le formulaire cerfa. Il est recommandé d'utiliser le téléservice.
Téléservice
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Formulaire
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la localisation des réseaux et les consignes de sécurité.
À noter
Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
Selon la date de commencement des travaux, les délais de réponse sont différents :
Travaux réalisés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant doit donner la localisation des réseaux et les consignes de sécurité. Les travaux peuvent alors commencer.
Travaux réalisés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant de réseau doit répondre obligatoirement une demi-journée avant les travaux. S'il ne répond pas, le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.
À noter
En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
Quelles entreprises peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il doit utiliser le formulaire suivant :
Autres réseaux
Quels sont les travaux concernés par un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'entreprise chargée de les mettre en œuvre n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Le préfet peut sanctionner toute personne qui a ordonné des travaux indûment qualifiés d'urgent ou qui les a exécutés selon la procédure d'urgence sans qu'ils aient été qualifiés comme tels.
L’amende administrative est d'un montant maximal de 1 500 €. Elle peut être doublée en cas de récidive.
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il doit interroger obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations » :
Le téléservice permet d’obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire doit envoyer l'ATU à chaque exploitant de réseau avant ou après le chantier, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.
Téléservice
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Formulaire
Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.
Quelles entreprises peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il doit utiliser le formulaire suivant :
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9
Réseaux sensibles
Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23
Consultation du guichet unique
