Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Se faire connaître auprès de La Poste
Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.).
Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.
Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .
Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts
Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Vous devez aussi fournir la pièce d'identité du dirigeant de la société.
Souscrire un abonnement électricité
Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.
En effet, vos besoins seront différents si vous n'avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.
Vous devez alors fournir les informations suivantes :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l'avez
Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de votre compteur électrique.
En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d'effectuer la demande auprès d'Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention.
Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement téléphonique/internet
Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire
un abonnement classique (pour les particuliers)
ou un abonnement plus adapté à la vie d'une société de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.
Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant si vous le connaissez
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s'y prendre en avance.
En revanche, l'installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Se faire connaître auprès de La Poste
Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.).
Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.
Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .
Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts
Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Vous devez aussi fournir la pièce d'identité du dirigeant de la société.
Souscrire un abonnement électricité
Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.
En effet, vos besoins seront différents si vous n'avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.
Vous devez alors fournir les informations suivantes :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l'avez
Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de votre compteur électrique.
En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d'effectuer la demande auprès d'Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention.
Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement téléphonique/internet
Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire
un abonnement classique (pour les particuliers)
ou un abonnement plus adapté à la vie d'une société de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.
Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant si vous le connaissez
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s'y prendre en avance.
En revanche, l'installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.
