Uzès Exposition
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l'entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Cas général
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
À noter
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
ETT, AI ou groupement d'employeurs
Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.
Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice
L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs
Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (professionnels)
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (professionnels)
Références
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation du tuteur
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Conditions de désignation du tuteur et missions
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l'entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Cas général
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
À noter
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
ETT, AI ou groupement d'employeurs
Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.
Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice
L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs
Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (professionnels)
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (professionnels)
Références
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation du tuteur
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Conditions de désignation du tuteur et missions
