Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté au transport routier de marchandises est soumis à des restrictions de circulation. Les matériels et engins agricoles et certains véhicules spécialisés ne sont pas concernés. Des dérogations sont prévues sous certaines conditions.
Interdictions de circulation
À savoir
Toutes ces restrictions ne concernent ni les véhicules spécialisés, ni les engins agricoles.
Pour tous et sur tout le territoire en métropole
Les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :
Week-end : entre le samedi 22h et le dimanche 22h
Jours fériés : entre 22h la veille et 22h le jour férié
Période estivale : les dates changent chaque année et sont disponibles sur le site Bison futé :
Connaître les dates estivales complémentaires d'interdiction de circulation
L'arrêté du 3 avril 2024 précise les dates complémentaires d'interdiction de circulation pour les poids-lourds durant l'été 2024.
Interdictions complémentaires particulières à certaines régions
Voici la liste par régions et par lieux des interdictions particulières complémentaires :
En Île-de-France sur les autoroutes suivantes :
A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous)
A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly
A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses)
A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan)
A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval)
A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux)
Dans le sens Paris-province :
les vendredis, de 16h à 21h
les veilles de jours fériés, de 16h à 22h
les samedis, de 10h à 18h
les dimanches ou jours fériés, de 22h à 24h
Dans le sens province-Paris :
les dimanches ou jours fériés, de 22h à 24h
les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6h à 10h
Dans certains tunnels de façon permanente
Sur certaines routes du réseau routier national pour des raisons de sécurité (interdictions locales permanentes)
À savoir
Pour connaître toutes les restrictions de circulation par région et par période de l'année, vous pouvez consulter le site officiel Bison Futé, service public de l'information routière :
Dérogations
Dérogations permanentes
Ces dérogations s'appliquent pour les transports suivants :
Animaux vivants, denrées ou produits périssables
Produits agricoles : entre le lieu de récolte et le lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits (dans la région d'origine et les régions limitrophes)
Matériel et équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques
Artifices de divertissement en vue d'un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain et produits pour combattre les incendies
Hydrocarbures gazeux ou produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées
Presse
Déménagement de bureaux ou d'usines en milieu urbain
Vente ambulante (foires ou marchés), dans la région d'origine et les régions limitrophes
Vente de produits dans les foires ou les marchés, dans la région d'origine et les régions limitrophes
Fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien
Marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire, déchets hospitaliers, linge et marchandises pour le fonctionnement d'établissements de santé
Gaz médicaux et d'appareils de radiographie
Appareils de radiographie
La circulation à vide est autorisée pour le retour, uniquement dans la région où a eu lieu le dernier déchargement et les régions limitrophes.
La région d'origine est considérée comme la région de départ du véhicule (ou d'entrée en France) pour l'opération concernée.
Dérogations temporaires
Des dérogations temporaires sont données par le préfet dans certains cas d'urgence :
Situation de crise sanitaire (épidémie), catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel (sécheresse, inondation, chutes de neige)
Accident grave ou sinistre portant atteinte à la vie, à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement
Des dérogations individuelles sont accordées pour les cas suivants :
Transport indispensable et urgent, en réponse à un événement imprévu (panne de réseau électrique, panne de chauffage dans un hôpital, rupture de canalisation d'eau, par exemple)
Approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries
Transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs
Approvisionnement en carburant par véhicules citernes des stations-service implantées le long des autoroutes et celui des aéroports en carburant avion, des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers
Transport de marchandises dangereuses pour des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes
Transport de marchandises pour le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production
Véhicules de services publics ou de services d'urgence
Approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières de plus de 200 chambres par structure
Livraison d'aliments pour animaux dans les élevages
À noter
la dérogation est accordée pour une durée égale à la période d'interdiction, dans un délai d'1 an maximum.
Demande de dérogation temporaire
Cas général
La demande de dérogation temporaire s'effectue par courrier.
Elle doit être adressée au département de départ.
Elle doit contenir les éléments suivants :
Date ou période demandée (limitée à 1 an calendaire)
Adresse du lieu de départ
Adresse du lieu de chargement
Adresse du lieu ou de la zone de destination (livraison)
Horaires du transport
Liste des départements de destination (numéro du département)
Raison sociale, adresse et coordonnées du transporteur
Raisons ne permettant pas d'effectuer le transport avant ou après la période d'interdiction
Copie des cartes grises
Au départ de l'Île-de-France
Où s’adresser ?
Sanctions
Le non-respect de l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.
Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende de 1 500 €.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Cette contravention s'accompagne d'une réduction de 3 points du permis de conduire.
Où s'adresser ?
Direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne
En Île-de-France (Départements 77- 91)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
En Île-de-France (départements 92-93-94)
Préfecture - Val-d'Oise
En Île-de-France (départements 95)
Pour en savoir plus
Calendrier des interdictions régionales et particulières de circuler
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Interdictions et restrictions de circulation
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté au transport routier de marchandises est soumis à des restrictions de circulation. Les matériels et engins agricoles et certains véhicules spécialisés ne sont pas concernés. Des dérogations sont prévues sous certaines conditions.
Interdictions de circulation
À savoir
Toutes ces restrictions ne concernent ni les véhicules spécialisés, ni les engins agricoles.
Pour tous et sur tout le territoire en métropole
Les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :
Week-end : entre le samedi 22h et le dimanche 22h
Jours fériés : entre 22h la veille et 22h le jour férié
Période estivale : les dates changent chaque année et sont disponibles sur le site Bison futé :
Connaître les dates estivales complémentaires d'interdiction de circulation
L'arrêté du 3 avril 2024 précise les dates complémentaires d'interdiction de circulation pour les poids-lourds durant l'été 2024.
Interdictions complémentaires particulières à certaines régions
Voici la liste par régions et par lieux des interdictions particulières complémentaires :
En Île-de-France sur les autoroutes suivantes :
A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous)
A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly
A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses)
A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan)
A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval)
A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux)
Dans le sens Paris-province :
les vendredis, de 16h à 21h
les veilles de jours fériés, de 16h à 22h
les samedis, de 10h à 18h
les dimanches ou jours fériés, de 22h à 24h
Dans le sens province-Paris :
les dimanches ou jours fériés, de 22h à 24h
les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6h à 10h
Dans certains tunnels de façon permanente
Sur certaines routes du réseau routier national pour des raisons de sécurité (interdictions locales permanentes)
À savoir
Pour connaître toutes les restrictions de circulation par région et par période de l'année, vous pouvez consulter le site officiel Bison Futé, service public de l'information routière :
Dérogations
Dérogations permanentes
Ces dérogations s'appliquent pour les transports suivants :
Animaux vivants, denrées ou produits périssables
Produits agricoles : entre le lieu de récolte et le lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits (dans la région d'origine et les régions limitrophes)
Matériel et équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques
Artifices de divertissement en vue d'un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain et produits pour combattre les incendies
Hydrocarbures gazeux ou produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées
Presse
Déménagement de bureaux ou d'usines en milieu urbain
Vente ambulante (foires ou marchés), dans la région d'origine et les régions limitrophes
Vente de produits dans les foires ou les marchés, dans la région d'origine et les régions limitrophes
Fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien
Marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire, déchets hospitaliers, linge et marchandises pour le fonctionnement d'établissements de santé
Gaz médicaux et d'appareils de radiographie
Appareils de radiographie
La circulation à vide est autorisée pour le retour, uniquement dans la région où a eu lieu le dernier déchargement et les régions limitrophes.
La région d'origine est considérée comme la région de départ du véhicule (ou d'entrée en France) pour l'opération concernée.
Dérogations temporaires
Des dérogations temporaires sont données par le préfet dans certains cas d'urgence :
Situation de crise sanitaire (épidémie), catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel (sécheresse, inondation, chutes de neige)
Accident grave ou sinistre portant atteinte à la vie, à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement
Des dérogations individuelles sont accordées pour les cas suivants :
Transport indispensable et urgent, en réponse à un événement imprévu (panne de réseau électrique, panne de chauffage dans un hôpital, rupture de canalisation d'eau, par exemple)
Approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries
Transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs
Approvisionnement en carburant par véhicules citernes des stations-service implantées le long des autoroutes et celui des aéroports en carburant avion, des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers
Transport de marchandises dangereuses pour des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes
Transport de marchandises pour le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production
Véhicules de services publics ou de services d'urgence
Approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières de plus de 200 chambres par structure
Livraison d'aliments pour animaux dans les élevages
À noter
la dérogation est accordée pour une durée égale à la période d'interdiction, dans un délai d'1 an maximum.
Demande de dérogation temporaire
Cas général
La demande de dérogation temporaire s'effectue par courrier.
Elle doit être adressée au département de départ.
Elle doit contenir les éléments suivants :
Date ou période demandée (limitée à 1 an calendaire)
Adresse du lieu de départ
Adresse du lieu de chargement
Adresse du lieu ou de la zone de destination (livraison)
Horaires du transport
Liste des départements de destination (numéro du département)
Raison sociale, adresse et coordonnées du transporteur
Raisons ne permettant pas d'effectuer le transport avant ou après la période d'interdiction
Copie des cartes grises
Au départ de l'Île-de-France
Où s’adresser ?
Sanctions
Le non-respect de l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.
Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende de 1 500 €.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Cette contravention s'accompagne d'une réduction de 3 points du permis de conduire.
Où s'adresser ?
Direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne
En Île-de-France (Départements 77- 91)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
En Île-de-France (départements 92-93-94)
Préfecture - Val-d'Oise
En Île-de-France (départements 95)
Pour en savoir plus
Calendrier des interdictions régionales et particulières de circuler
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Interdictions et restrictions de circulation
