Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).

De quoi s'agit-il ?

L'autorisation de travail permet à un Algérien d'exercer un emploi salarié en France.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que salarié en France.

Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

Vous en avez besoin si vous demandez l'un des titres suivants :

  • Certificat de résidence salarié (particuliers)

  • Certificat de résidence travailleur temporaire

  • Certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié

Vous en êtes toutefois exempté si vous venez en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :

  • Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques

  • Colloques, séminaires et salons professionnels

  • Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique

  • Mannequinat et pose artistique

  • Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier

  • Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat

  • Enseignement dispensé en tant que professeur invité

Les titres de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail :

Ils sont délivrés sans demande préalable d'autorisation de travail auprès de l'administration.

À savoir

si vous êtes étudiant et souhaitez travailler, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) (particuliers).

Démarche

Dépôt de la demande

La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur (professionnels).

Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.

L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).

Pièces à fournir

Salarié

  • Visa de long séjour

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

  • 3 photos d'identité (particuliers)

  • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

    Travailleur temporaire

    • Visa de long séjour

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

    • 3 photos d'identité (particuliers)

    • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

      Profession commerciale, industrielle ou artisanale

      • Visa de long séjour

      • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

      • 3 photos d'identité (particuliers)

      • Selon le cas :

        • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis)

        • Inscription (ou affiliation) auprès d'un organisme professionnel

        • Inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois

        • Affiliation au régime social des indépendants

        • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (si vous souhaitez exercer une profession réglementée)

        Profession artistique et culturelle

        • Visa de long séjour

        • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

        • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

        • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

        • 3 photos d'identité (particuliers)

        • Selon le cas :

          • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

          • Contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC)

          Agent officiel

          • Visa de long séjour

          • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

          • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

          • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

          • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

          • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

          • 3 photos d'identité (particuliers)

          • Attestation délivrée par l'autorité algérienne compétente précisant la durée de la mission prévue en France

            Scientifique

            • Visa de long séjour

            • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

            • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

            • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

            • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

            • 3 photos d'identité (particuliers)

            • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé

            • Si vous avez déjà été admis au séjour en tant que chercheur dans un autre État de l'Union européenne : titre de séjour + convention d'accueil (traduite en français) délivrés par cet autre État

              Instruction de la demande

              Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, l'administration examine un ensemble d'éléments.

              Si vous avez une carte de séjour étudiant ou une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, l'administration vérifie que vous remplissez bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu des éléments suivants :

              • Votre curriculum vitae

              • Copie de vos diplômes

              • Vos éventuelles attestations d'emploi

              Elle examine aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel).

              Elle tient également compte :

              • du respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l'autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales),

              • si besoin, du respect par l'employeur, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil des conditions d'exercice de l'activité professionnelle réglementée concernée.

              Décision de l'administration

              La décision de l'administration intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.

              Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.

              Elle est notifiée à votre employeur.

              En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.

              La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis.

              Un recours gracieux (particuliers) peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus).

              Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.

              Un recours en annulation devant le tribunal administratif (particuliers) est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.

              En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite.

              Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension (particuliers) ou un référé liberté (particuliers) peut être déposé.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Tribunal administratif

              Visite médicale et remise du titre

              En cas d'accord sur votre autorisation de travail, vous devez passer une visite médicale. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non.

              Résident en Algérie

              En cas d'accord sur votre autorisation de travail, l'administration transmet votre dossier à la direction de l'Ofii compétente en France.

              Dans les 3 mois suivant votre entrée en France, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, la préfecture vous délivrera le certificat de résidence.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

                Résident en France

                Vous recevez une autorisation provisoire de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                • Vous avez un document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.),

                • Vous avez un titre de séjour qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (vous êtes commerçant, par exemple).

                Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'Ofii.

                  Renouvellement

                  Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence.

                  Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.

                  Pièces à fournir :

                  Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

                  Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                  Où s’adresser ?

                  Sous-préfecture

                  Attention

                  Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                  Instruction de la demande

                  La demande de renouvellement est examinée comme la 1re demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

                  Si, lors du 1er renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande (particuliers) peut être examiné.

                  L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.

                  Décision de l'administration

                  Si la demande est acceptée

                  En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.

                    Si la demande est refusée

                    Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

                    • Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale

                    • Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail

                    • Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)

                    • Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi

                    En cas de refus de renouvellement, vous recevez un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF) (particuliers), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre. Par exemple, pour raison familiale.

                      Références

                      Services en ligne et formulaires

                      Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

                      Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

                      Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).

                      De quoi s'agit-il ?

                      L'autorisation de travail permet à un Algérien d'exercer un emploi salarié en France.

                      Qui est concerné ?

                      Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que salarié en France.

                      Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

                      Vous en avez besoin si vous demandez l'un des titres suivants :

                      • Certificat de résidence salarié (particuliers)

                      • Certificat de résidence travailleur temporaire

                      • Certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié

                      Vous en êtes toutefois exempté si vous venez en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :

                      • Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques

                      • Colloques, séminaires et salons professionnels

                      • Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique

                      • Mannequinat et pose artistique

                      • Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier

                      • Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat

                      • Enseignement dispensé en tant que professeur invité

                      Les titres de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail :

                      Ils sont délivrés sans demande préalable d'autorisation de travail auprès de l'administration.

                      À savoir

                      si vous êtes étudiant et souhaitez travailler, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) (particuliers).

                      Démarche

                      Dépôt de la demande

                      La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur (professionnels).

                      Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.

                      L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).

                      Pièces à fournir

                      Salarié

                      • Visa de long séjour

                      • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

                      • 3 photos d'identité (particuliers)

                      • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

                        Travailleur temporaire

                        • Visa de long séjour

                        • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                        • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                        • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

                        • 3 photos d'identité (particuliers)

                        • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

                          Profession commerciale, industrielle ou artisanale

                          • Visa de long séjour

                          • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                          • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                          • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                          • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                          • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

                          • 3 photos d'identité (particuliers)

                          • Selon le cas :

                            • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis)

                            • Inscription (ou affiliation) auprès d'un organisme professionnel

                            • Inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois

                            • Affiliation au régime social des indépendants

                            • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (si vous souhaitez exercer une profession réglementée)

                            Profession artistique et culturelle

                            • Visa de long séjour

                            • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                            • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                            • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                            • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

                            • 3 photos d'identité (particuliers)

                            • Selon le cas :

                              • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

                              • Contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC)

                              Agent officiel

                              • Visa de long séjour

                              • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                              • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                              • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                              • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                              • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

                              • 3 photos d'identité (particuliers)

                              • Attestation délivrée par l'autorité algérienne compétente précisant la durée de la mission prévue en France

                                Scientifique

                                • Visa de long séjour

                                • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                                • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                                • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                                • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers)

                                • 3 photos d'identité (particuliers)

                                • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé

                                • Si vous avez déjà été admis au séjour en tant que chercheur dans un autre État de l'Union européenne : titre de séjour + convention d'accueil (traduite en français) délivrés par cet autre État

                                  Instruction de la demande

                                  Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, l'administration examine un ensemble d'éléments.

                                  Si vous avez une carte de séjour étudiant ou une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, l'administration vérifie que vous remplissez bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu des éléments suivants :

                                  • Votre curriculum vitae

                                  • Copie de vos diplômes

                                  • Vos éventuelles attestations d'emploi

                                  Elle examine aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel).

                                  Elle tient également compte :

                                  • du respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l'autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales),

                                  • si besoin, du respect par l'employeur, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil des conditions d'exercice de l'activité professionnelle réglementée concernée.

                                  Décision de l'administration

                                  La décision de l'administration intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.

                                  Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.

                                  Elle est notifiée à votre employeur.

                                  En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.

                                  La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis.

                                  Un recours gracieux (particuliers) peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus).

                                  Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.

                                  Un recours en annulation devant le tribunal administratif (particuliers) est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.

                                  En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite.

                                  Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension (particuliers) ou un référé liberté (particuliers) peut être déposé.

                                  Où s’adresser ?

                                  Préfecture

                                  Où s’adresser ?

                                  Tribunal administratif

                                  Visite médicale et remise du titre

                                  En cas d'accord sur votre autorisation de travail, vous devez passer une visite médicale. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non.

                                  Résident en Algérie

                                  En cas d'accord sur votre autorisation de travail, l'administration transmet votre dossier à la direction de l'Ofii compétente en France.

                                  Dans les 3 mois suivant votre entrée en France, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, la préfecture vous délivrera le certificat de résidence.

                                  Où s’adresser ?

                                  Préfecture

                                    Résident en France

                                    Vous recevez une autorisation provisoire de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                    • Vous avez un document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.),

                                    • Vous avez un titre de séjour qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (vous êtes commerçant, par exemple).

                                    Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'Ofii.

                                      Renouvellement

                                      Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence.

                                      Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.

                                      Pièces à fournir :

                                      Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

                                      Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur.

                                      Où s’adresser ?

                                      Préfecture

                                      Où s’adresser ?

                                      Sous-préfecture

                                      Attention

                                      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                      Instruction de la demande

                                      La demande de renouvellement est examinée comme la 1re demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

                                      Si, lors du 1er renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande (particuliers) peut être examiné.

                                      L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.

                                      Décision de l'administration

                                      Si la demande est acceptée

                                      En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.

                                        Si la demande est refusée

                                        Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

                                        • Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale

                                        • Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail

                                        • Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)

                                        • Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi

                                        En cas de refus de renouvellement, vous recevez un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF) (particuliers), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre. Par exemple, pour raison familiale.

                                          Références

                                          Services en ligne et formulaires

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                                          Mairie d'Uzès
                                          1 place du Duché
                                          30700 Uzès