Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?
Non, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.
Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses dépenses de formation effectuées jusqu’à cette date.
Depuis le 1er janvier 2025, les formations suivies ne sont donc plus éligibles à ce dispositif.
La suppression de ce crédit d’impôt implique que le coût de la formation est désormais intégralement supporté par le dirigeant ou par l’entreprise. Le compte personnel de formation (CPF) peut encore être mobilisé pour financer certaines formations.
Pour accéder à la démarche en ligne :
D’autres aides aux entreprises (professionnels) peuvent aussi être mobilisées pour financer le coût de la formation.
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?
Non, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.
Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses dépenses de formation effectuées jusqu’à cette date.
Depuis le 1er janvier 2025, les formations suivies ne sont donc plus éligibles à ce dispositif.
La suppression de ce crédit d’impôt implique que le coût de la formation est désormais intégralement supporté par le dirigeant ou par l’entreprise. Le compte personnel de formation (CPF) peut encore être mobilisé pour financer certaines formations.
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