Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Déclaration d'ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencementdes travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Vous détenez un permis de construire (particuliers)ou un permis d'aménager (professionnels)https://www.uzes.fr/demarches/habitat-logement-et-urbanisme/autorisation-travaux-enseignes-et-publicite?xml=F17669 (professionnels). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (professionnels) (DP) ou d'un permis de démolir (professionnels) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC auBASU par voie dématérialisée.

    Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

    Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

    Références

    Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

    Déclaration d'ouverture de chantier

    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

    La DOC est un document signalant le commencementdes travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

    Vous détenez un permis de construire (particuliers)ou un permis d'aménager (professionnels)https://www.uzes.fr/demarches/habitat-logement-et-urbanisme/autorisation-travaux-enseignes-et-publicite?xml=F17669 (professionnels). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

    À savoir

    les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (professionnels) (DP) ou d'un permis de démolir (professionnels) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

    Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    Cas général

    Vous devez déposer votre DOC en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre DOC auBASU par voie dématérialisée.

      Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

      Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

      À savoir

      votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

      Références

      Contact

      Démarches
      Urbanisme

      Service urbanisme

      Mairie d'Uzès
      1 place du Duché
      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      urbanisme@uzes.fr

      Voir la fiche