Ville d'art et d'histoire
Obtenir la médaille du travail
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Mis à jour le 18 juin 2026
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- Évolutions et dissolution d'une association (associations)
