Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Obtenir la médaille du travail
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur les sociétés (professionnels)
