Ville d'art et d'histoire
Légaliser votre signature
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Mis à jour le 30 janvier 2026
Attention
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 (particuliers) doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :
