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Mis à jour le 01 septembre 2025

Service en ligne

Notaires de France

La démarche comporte plusieurs étapes :

1/Création de la demande

2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)

3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande

4/Paiement en ligne

5/Téléchargement du document authentifié

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30700 Uzès