Uzès Exposition III
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.
Soit le nom de l'une des femmes du couple
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
- Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille - Formulaire - Cerfa n°15286*04
1er enfant
Quel nom peut-on donner à son enfant ?
Un enfant dont la filiation est établie par reconnaissance conjointe anticipée (particuliers) peut porter :
Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
Comment faire la demande ?
Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.
La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Quel nom porte l'enfant en l'absence de choix ?
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.
Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1er nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Enfants suivants
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants.
Voir aussi...
- Naissance et filiation (particuliers)
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes (particuliers)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère (particuliers)
- Procréation médicalement assistée (PMA) (particuliers)
Voir aussi...
- Naissance et filiation (particuliers)
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes (particuliers)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère (particuliers)
- Procréation médicalement assistée (PMA) (particuliers)
