Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Vous touchez l'Apa

    L'Apa peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services (particuliers).

    Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple.

    Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et vous devenez particulier employeur.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif (particuliers).

    Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

    Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.

    Vous n'êtes pas particulier employeur.

    Vous touchez la PCH

    Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer une aide à domicile, payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.

    Vous embauchez une aide à domicile

    Vous pouvez embaucher directement un salarié ou faire appel à un organisme mandataire.

    Vous ne pouvez pas embaucher l'une des personnes suivantes :

    • Personne avec laquelle vous vivez en couple

    • Votre père ou votre mère

    • Vos enfants

    • Personne à la retraite

    • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein

    Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.

    En embauchant le salarié, vous devenez particulier employeur.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif (particuliers).

    Vous embauchez directement le salarié

    Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 18,96 € par heure.

    Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.

      Vous faites appel à un organisme mandataire

      Le montant de l'aide humaine est de 19,47 € par heure.

      Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

          Vous payez un service prestataire

          Vous pouvez grâce à la PCH, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

          Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 23,50 € par heure.

          Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.

          Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.

            Vous dédommagez un aidant familial

            Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou personne avec laquelle vous vivez en couple).

            Celui-ci ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

            Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire.

            Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,69 € de l'heure ou 7,04 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

            Pour en savoir plus

            Contact

            Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

            Mairie Uzès
            1, place du Duché
            30700 Uzès