Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Accident du travail : reprise du travail du salarié

Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?

Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?

Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.

Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.

    Arrêt inférieur à 30 jours

    Devez-vous passer une visite médicale à l'occasion de votre reprise du travail ?

    En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.

    Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l'occasion d'une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

    À noter

    la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail. Vous devez reprendre votre activité le jour qui suit la date mentionnée sur votre certificat d'arrêt de travail.

    Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

    Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°11138*0 - N°S6909c
  • À noter

    depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.

    Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

    Arrêt de 30 jours à 3 mois

    Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?

    Attention : ce chapitre ne présente que le cas d'un arrêt de travail ayant débuté à compter du 1er avril 2022 et d'une durée supérieure à 30 jours. Dans ce cas, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

    C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

    Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

    Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

    • Aménagements et adaptations de votre poste de travail

    • Préconisations de reclassement

    • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

    Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

    Quel est le but de la visite de reprise ?

    Vous devez passer une visite de reprise du travail.

    Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

    La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

    • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail

    • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé

    • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail

    • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement

    • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

    La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

    Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

    Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?

    Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

    Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

    Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

    À noter

    la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

    Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

    Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

    Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°11138*0 - N°S6909c
  • À noter

    depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.

    Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

    Arrêt supérieur à 3 mois

    Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?

    Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

    C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

    Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

    Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

    • Aménagements et adaptations de votre poste de travail

    • Préconisations de reclassement

    • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

    Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

    Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?

    Vous devez passer une visite de reprise du travail.

    Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

    La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

    • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail

    • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé

    • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail

    • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement

    • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

    La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

    Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

    Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?

    Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

    Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

    Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

    À noter

    la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

    Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

    Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

    Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°11138*0 - N°S6909c
  • À noter

    depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.

    Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Références

Contact

Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

Mairie Uzès
1, place du Duché
30700 Uzès