Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
Demandes non prévues par la réglementation
Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
Demandes non prévues par la réglementation
- Soumettre une plainte à Solvit - Téléservice
Cas général
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
Vous pouvez former un recours gracieux (particuliers) auprès du préfet de votre domicile (et/ou un recours hiérarchique (particuliers) auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits (particuliers). Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Pour un Européen
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
Vous pouvez former un recours gracieux (particuliers) auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique (particuliers) auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits (particuliers). Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir en ligne le centre Solvit France. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.
