Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides

  • Il est né en France de parents inconnus

  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

    Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Rappel

la nationalité française d'un enfant (particuliers), qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Références

Contact

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Mairie Uzès
1, place du Duché
30700 Uzès