Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

    Cas général

    Faire la pré-demande en ligne de duplicata

    Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

  • Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser - Téléservice
  • Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

    Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

    • Formulaire cerfa n°13944 (particuliers)

      - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

      - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer

    • 1 photos d'identité conformes aux normes (particuliers) de moins de 6 mois.

    • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

    • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

    Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

    Où s’adresser ?

    Office français de la biodiversité (OFB)

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

    Attention

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

    Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

    Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

    Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

    En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

    Recevoir le duplicata du permis de chasser

    Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

    Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

    Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

    Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009

    Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

    Demander une attestation de délivrance initiale

    La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

    Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

    Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

    Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Faire une pré-demande en ligne de duplicata

    Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

  • Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser - Téléservice
  • Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

    Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

    • Formulaire cerfa n°13944 (particuliers)

      - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

      - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer

    • 1 photos d'identité conformes aux normes (particuliers) de moins de 6 mois.

    • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

    • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009

    • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

    À noter

    l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

    Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

    Où s’adresser ?

    Office français de la biodiversité (OFB)

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

    Attention

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

    Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

    Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

    En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

    Recevoir le duplicata du permis de chasser

    Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

    Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

    Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Contact

Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

Mairie Uzès
1, place du Duché
30700 Uzès