Ville d'art et d'histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
Télécharger
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
La démarche varie selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel :
Fonctionnaire
Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.
Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration employeur peut s'opposer à votre reprise de travail.
Contractuel
Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.
Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration employeur peut s'opposer à votre reprise de travail.
Vous devez également informer votre CPAMau plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) de maladie.
Vous pouvez informer votre CPAM par téléphone.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi informer votre CPAM depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.
Si votre administration est subrogée dans vos droits auprès de l’Assurance maladie, c'est elle qui informe votre CPAM de votre reprise anticipée.
La subrogation est le dispositif qui permet à votre administration employeur de vous verser la totalité de la rémunération qui vous est due pendant un congé de maladie et de percevoir en compensation à votre place les IJ de la Sécurité sociale.
S'il y a lieu, votre CPAM récupère les indemnités qui n'auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.
- Ameli en ligne - Téléservice
