Ville d'art et d'histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette règle est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA). Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
Dispositifs pris en charge
La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Notamment :
Fauteuils roulants manuels
Fauteuils sportifs
Fauteuils électriques
Cycles modulaires à roues multiples
Scooters modulaires.
À noter
Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d'accord préalable (particuliers) à l'Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.
Conditions de prise en charge
Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).
Temps de délivrance d'un fauteuil roulant
Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :
Fauteuil standard
Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.
Fauteuil plus spécifique
Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.
Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.
Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Ministère chargé de la santé
Références
Conditions de prise en charge
Conditions de prise en charge
