
Ville d'art et d'histoire

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Course à pied ou marche sur la voie publique (particuliers)
Course cycliste sur la voie publique (particuliers)
Course de véhicules à moteur (particuliers)
Loto (particuliers), loterie ou tombola
Buvette (particuliers) ou débit de boisson temporaire
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Diffusion de musique lors d’une manifestation (particuliers).
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.