Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Le décès d'un salarié entraine certaines conséquences sur le contrat de travail et sur les obligations de l’employeur. Nous faisons le point sur la réglementation.

Quelle est la conséquence du décès d'un salarié sur son contrat de travail ?

Le décès du salarié est un cas de . Le contrat est rompu automatiquement du fait du décès.

L'employeur n'a pas de procédure particulière à suivre.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Les obligations de l'employeur diffèrent selon que le décès intervient en dehors du travail ou pendant le temps de travail :

Décès survenu en dehors du travail

L'employeur doit :

    Décès survenu pendant le travail

    L'employeur doit effectuer une déclaration d'accident du travail (particuliers) auprès de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA) dont dépendait le salarié dans les 48 heures. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.

    Il informe et réunit le comité économique et social (CSE) (particuliers).

    Il informe également l'inspecteur du travail immédiatement et au plus tard dans les 12 heures qui suivent sa connaissance de l’accident.

    L'employeur doit :

      Quelles sommes sont versées par l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

      L'employeur doit verser aux héritiers ou aux les sommes acquises à la date du décès.

      Ces sommes peuvent être les suivantes :

      Par ailleurs, l'employeur doit verser une aide financière si un accord collectif, un usage d'entreprise (particuliers) ou un engagement unilatéral le prévoit.

      Les héritiers ou ayants droit peuvent demander le https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=b37337d3f287d228d0608eaf332b4660&cache_cleaned=1F1255&xml=F31622 (particuliers) des droits en matière d'épargne salariale (participation aux résultats de l'entreprise, réserve spéciale ou plan d'épargne d'entreprise...).

      À savoir

      L'employeur doit verser l'indemnité de licenciement (particuliers) si le licenciement a été notifié avant le décès du salarié. Il doit verser https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=b37337d3f287d228d0608eaf332b4660&cache_cleaned=1F1255&xml=F31539 (particuliers) si la rupture conventionnelle a été homologuée avant le décès du salarié.

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Pour obtenir des informations portant sur le versement d'un capital décès et la déclaration d'accident du travail

      Références

      Questions - Réponses

      Contact

      Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

      Mairie Uzès
      1, place du Duché
      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      accueil-mairie@uzes.fr

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