
Uzès Exposition
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
Oui, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) lors d'une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d'un an.
Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms ou de l'un d'eux si leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner votre intégration dans la communauté française.
La demande peut être présentée lors de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française.
À savoir
La francisation du nom et/ou du prénom n'est pas obligatoire.
Vous devez fournir une attestation faite par un traducteur agréé (particuliers).
Exemple
Dos Santos francisé en Dessaint.
Le nom peut être modifié pour lui faire perdre son apparence, sa consonance ou son caractère étranger.
Exemple
Fayad francisé en Fayard.
Le nom peut être francisé en reprenant le nom porté par un ascendant français.
En cas de réintégration dans la nationalité française, le nom peut être francisé en reprenant le nom français que vous aviez perdu par décision d'un pays étranger.
À savoir
Il n'est pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Le prénom étranger, ou les prénoms étrangers peuvent être remplacés par un ou plusieurs prénoms français.
En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction du prénom étranger ou un autre prénom français.
Exemple
Antonia devient Adrienne.
Maria, Antonia devient Marie, Adrienne.
Maria, Antonia devient Marie, Antonia.
Maria, Antonia devient Maria, Adrienne.
Un prénom français peut être ajouté au prénom étranger.
Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après le prénom d'origine.
Exemple
Ahmed devient Ahmed, Alain.
Ahmed devient Alain, Ahmed.
Le prénom étranger ou les prénoms étrangers peuvent être supprimés, en conservant ou en obtenant un prénom français.
Exemple
Kouassi, Paul devient Paul.
Jacek, Krysztof, Henryk devient Maxime.
L'inversion des prénoms est acceptée pour placer en 1re position un prénom français mentionné sur l'acte de naissance.
Si vous n'avez pas de prénom, l'attribution d'un prénom français est :
Obligatoire si vous demandez la francisation de votre nom
Facultative si vous ne demandez pas la francisation de votre nom.
La démarche varie selon la procédure par laquelle vous devenez français.
Naturalisation française par décret (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
La demande de francisation du nom et/ou du prénom se fait en ligne, en même temps ou dans un délai d'un an après la demande de naturalisation (particuliers) ou de réintégration dans la nationalité française (particuliers).
Savoir si la démarche peut se faire sur support papier
Si vous avez utilisé un formulaire papier pour faire votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, la demande de francisation du nom et/ou des prénoms se fait sur le formulaire cerfa n°65-0054 (particuliers).
Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.
Déclaration de nationalité française par mariage (particuliers)
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française par déclaration (particuliers)
La demande de francisation du nom et/ou du prénom se fait sur le formulaire cerfa n°65-0054 (particuliers), en même temps ou dans un délai d'un an après les déclarations suivantes :
Déclaration de nationalité française par mariage (particuliers)
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française par déclaration (particuliers).
Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.
La francisation de votre nom s'étend à votre enfant mineur s'il devient français en même temps que vous et si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française portant la mention enregistrée.
Vous pouvez aussi demander la francisation des prénoms ou de l'un des prénoms de votre enfant mineur, ou l'attribution d'un prénom français s'il ne possède aucun prénom.
Si votre enfant mineur est âgé de 13 et plus, il doit indiquer par écrit son accord à son changement de nom et/ou de prénom(s).
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Règles relatives au nom de famille applicables à l'enfant qui devient français (article 311-22)
Francisation du nom et/ou des prénoms (articles 13 et 42)
Procédure de changement de nom pour les enfants