Ville d'art et d'histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.
L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des ou n'en portent pas.
Vêtements spécifiques ou EPI
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?
Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.
Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.
Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.
Autre cas
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.
L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Références
Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
