Ville d'art et d'histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.
- Créer votre compte association - Téléservice
Cas général
Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association
Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier
Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
Où s’adresser ?
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre (particuliers) est la même.
Alsace-Moselle
Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.
Voir aussi...
- Déclaration initiale d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Paris
Si l'association a son siège à Paris
Voir aussi...
- Déclaration initiale d'une association (particuliers)
