
Uzès Exposition
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
Non. Un mineur, y compris émancipé (particuliers), ne peut pas entrer dans un casino, même :
S'il ne joue pas
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité
Si la personne contrôlée est française, elle peut présenter :
Une carte nationale d'identité (particuliers) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 anshttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=1e344b51e0dc6bdac38c4aea3cc8ca03&xml=N360 (particuliers)
Un passeport (particuliers) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans)
Un permis de conduire français en cours de validité.
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés de jouer (L320-7 et L320-8)
Code de la sécurité intérieure : Article R321-27
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés d’accéder à une salle de jeux (L320-7 et L320-8)
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)