PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration de choix d'une sage-femme référente

Mis à jour le 14 novembre 2025

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Déclaration de choix d'une sage-femme référente

Mis à jour le 14 novembre 2025

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