Ville d'art et d'histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE
Mis à jour le 29 juillet 2025
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pour bénéficier de la prime complémentaire CEE à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », le véhicule doit être présent dans cette liste.
La liste est disponible en bas de page, après la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal.
Attention
Vérifiez si le véhicule présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne remplit les autres critères d’éligibilité à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE
Mis à jour le 29 juillet 2025
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pour bénéficier de la prime complémentaire CEE à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », le véhicule doit être présent dans cette liste.
La liste est disponible en bas de page, après la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal.
Attention
Vérifiez si le véhicule présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne remplit les autres critères d’éligibilité à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques ».