Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16241*02)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16241*02)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.