PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Mis à jour le 10 juin 2022

Modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Rappel

vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Mis à jour le 10 juin 2022

Modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Rappel

vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.

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