PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)

Mis à jour le 08 septembre 2020

Outil de recherche

Ministère chargé du logement

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)

Mis à jour le 08 septembre 2020

Outil de recherche

Ministère chargé du logement

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

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