PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Mis à jour le 29 mars 2022

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Mis à jour le 29 mars 2022

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

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