Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
"DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)
Mis à jour le 29 avril 2024
Ministère chargé du logement
Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour compléter votre dossier avec les justificatifs autorisés par la loi. Dossier Facile vérifie que votre dossier est complet et vous envoie un lien unique à communiquer au propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Vous pouvez aussi adresser votre dossier et vos justificatifs au propriétaire par l'intermédiaire de DossierFacile.
À noter
DossierFacile est un service gratuit.
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
"DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)
Mis à jour le 29 avril 2024
Ministère chargé du logement
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À noter
DossierFacile est un service gratuit.
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