Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Mis à jour le 29 avril 2024
Ministère chargé du logement
Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. DossierFacile vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. DossierFacile vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.
À noter
DossierFacile est un service gratuit.
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Mis à jour le 29 avril 2024
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À noter
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