Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Mis à jour le 26 octobre 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Mis à jour le 26 octobre 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.