Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Mis à jour le 30 décembre 2022
Ministère chargé de l'intérieur
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Mis à jour le 30 décembre 2022
Ministère chargé de l'intérieur
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique