PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Mis à jour le 04 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Il n'est plus possible de s'inscrire pour voter lors des élections européennes 2024, sauf en cas de situation particulière (particuliers). Mais voter par procuration (particuliers) reste possible, pour un électeur déjà inscrit.

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Mis à jour le 04 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Il n'est plus possible de s'inscrire pour voter lors des élections européennes 2024, sauf en cas de situation particulière (particuliers). Mais voter par procuration (particuliers) reste possible, pour un électeur déjà inscrit.

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