PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)

Mis à jour le 01 mars 2022

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)

Mis à jour le 01 mars 2022

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Contact