Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Naissance et filiation
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
Démarches devant un notaire et en justice
Voir aussi...
- Nom et prénom (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Santé de l'enfant (particuliers)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère (particuliers)
Naissance et filiation
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
Démarches devant un notaire et en justice
Voir aussi...
- Nom et prénom (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Santé de l'enfant (particuliers)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère (particuliers)