PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Vivre à l'étranger

Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour toute information et les démarches dans le pays d'expatriation

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Pour toute question sur la protection sociale à l'étranger

Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

Le lundi de 9h à 12h30

Le mardi de 13h30 à 16h30

Le mercredi de 9h à 12h30

Le jeudi de 13h30 à 16h30

Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

Pour en savoir plus

Vivre à l'étranger

Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.

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