PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

    Carte d'identité

    Pour un majeur

    Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      Pour un mineur

      Dépôt de la demande

      Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

        Retrait de la carte d'identité

        Le mineur a moins de 12 ans

        Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

          Le mineur a 12 ans ou plus

          Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                Passeport

                En France

                À partir de 18 ans

                Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                  Entre 12 et 17 ans

                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                    Avant 12 ans

                    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                        Au Canada ou au Portugal

                        À partir de 18 ans

                        Il s'agit du renouvellement de votre passeport

                        Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                        • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                        • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                        • Vous avez une identité numérique La Poste

                        Vous répondez à toutes ces conditions

                        Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes (particuliers) sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

                          Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                          Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                              Autre situation

                              Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.

                                  Entre 12 et 17 ans

                                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                    Avant 12 ans

                                    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                        Dans un autre pays

                                        À partir de 18 ans

                                        Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                          Entre 12 et 17 ans

                                          • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                          • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                            Avant 12 ans

                                            • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                            • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                              Voir aussi...

                                              Voir aussi...

                                              Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

                                                Carte d'identité

                                                Pour un majeur

                                                Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

                                                Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

                                                  Pour un mineur

                                                  Dépôt de la demande

                                                  Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

                                                  Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

                                                    Retrait de la carte d'identité

                                                    Le mineur a moins de 12 ans

                                                    Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

                                                      Le mineur a 12 ans ou plus

                                                      Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                                            Passeport

                                                            En France

                                                            À partir de 18 ans

                                                            Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                                            Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                                                              Entre 12 et 17 ans

                                                              • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                                                Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                                                              • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                                                Avant 12 ans

                                                                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                                                  Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                                                                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                                                    Au Canada ou au Portugal

                                                                    À partir de 18 ans

                                                                    Il s'agit du renouvellement de votre passeport

                                                                    Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                                                    • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                                                                    • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                                                                    • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                                                    • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                                                    • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                                                    • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                                                    • Vous avez une identité numérique La Poste

                                                                    Vous répondez à toutes ces conditions

                                                                    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes (particuliers) sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

                                                                      Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                                                                      Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                                                          Autre situation

                                                                          Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.

                                                                              Entre 12 et 17 ans

                                                                              • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                                                              • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                                                                Avant 12 ans

                                                                                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                                                                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                                                                    Dans un autre pays

                                                                                    À partir de 18 ans

                                                                                    Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                                                                      Entre 12 et 17 ans

                                                                                      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                                                                      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                                                                        Avant 12 ans

                                                                                        • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                                                                        • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                                                                          Voir aussi...

                                                                                          Voir aussi...

                                                                                          Contact