PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Lunettes et lentilles

La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable (particuliers).

    Lunettes

    Remboursement

    Il existe 2 classes pour les équipements optiques :

    • La classe A, qui est sans reste à charge (offre 100 % Santé),

    • La classe B, pour laquelle les prix sont libres (hors offre 100 % Santé).

    À partir de 18 ans

    La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

    Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification A ou B.

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

      Avant 18 ans

      La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

      Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification (A ou B).

      Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

        À noter

        vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre affection évolue.

        Renouvellement

        Vos lunettes sont cassées

        À partir de 16 ans

        Pour les remplacer, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste) si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans. L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

        Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

        À savoir

        si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

        Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

        De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

          Avant 16 ans

          Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées moins d'un an plus tôt, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.

            À noter

            en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

            Vos lunettes ne sont plus à votre vue

            À partir de 43 ans

            Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

            La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3 ans.

            Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

            Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).

              Entre 16 et 42 ans

              Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

              La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 5 ans et à 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.

              Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

              Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou à certaines conditions un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

              À savoir

              si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

              Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

              De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

                Avant 16 ans

                Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

                L'ordonnance est valable 1 an.

                Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                À savoir

                il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.

                  Attention

                  l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lunettes par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales.

                  Prise en charge des verres teintés

                  Vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière.

                  L'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :

                  • Affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie)

                  • Myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie

                  • À titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées précedemment

                  Lentilles de contact

                  Conditions de prise en charge

                  L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

                  • Astigmatisme irrégulier

                  • Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries

                  • Strabisme accomodatif

                  • Aphakie

                  • Anisométropie à 3 dioptries

                  • Kératocône

                  Taux de remboursement

                  Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

                  Renouvellement

                  À partir de 16 ans

                  L'opticien-lunetier ou l'orthoptiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

                  • 3 ans pour une prescription médicale 

                  • 2 ans pour une prescription orthoptique.

                  Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                  Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

                  À savoir

                  si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

                  Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

                  De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

                    Avant 16 ans

                    Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                    Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                    Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.

                      Attention

                      l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lentilles par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales. Par exemple : troubles de réfraction associés au diabète, à un glaucome ou à une anomalie du film lacrymal.

                    Voir aussi...

                    Pour en savoir plus

                    Rôle des opticiens-lunetiers lors de la 1er délivrance de lunettes ou lentilles - 22 mai 2023

                    La loi du 19 mai 2023 prévoit que les opticiens-lunetiers puissent lors de la 1er délivrance de lunettes ou lentilles adapter la prescription.

                    Les conditions de ces adaptations seront déterminées par décret.

                    Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

                    Lunettes et lentilles

                    La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.

                    Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable (particuliers).

                      Lunettes

                      Remboursement

                      Il existe 2 classes pour les équipements optiques :

                      • La classe A, qui est sans reste à charge (offre 100 % Santé),

                      • La classe B, pour laquelle les prix sont libres (hors offre 100 % Santé).

                      À partir de 18 ans

                      La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

                      Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification A ou B.

                      Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

                        Avant 18 ans

                        La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

                        Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification (A ou B).

                        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

                          À noter

                          vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre affection évolue.

                          Renouvellement

                          Vos lunettes sont cassées

                          À partir de 16 ans

                          Pour les remplacer, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste) si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans. L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                          Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

                          À savoir

                          si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

                          Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

                          De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

                            Avant 16 ans

                            Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées moins d'un an plus tôt, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.

                              À noter

                              en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

                              Vos lunettes ne sont plus à votre vue

                              À partir de 43 ans

                              Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

                              La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3 ans.

                              Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                              Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).

                                Entre 16 et 42 ans

                                Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

                                La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 5 ans et à 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.

                                Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                                Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou à certaines conditions un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

                                À savoir

                                si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

                                Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

                                De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

                                  Avant 16 ans

                                  Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

                                  L'ordonnance est valable 1 an.

                                  Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                                  À savoir

                                  il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.

                                    Attention

                                    l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lunettes par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales.

                                    Prise en charge des verres teintés

                                    Vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière.

                                    L'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :

                                    • Affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie)

                                    • Myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie

                                    • À titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées précedemment

                                    Lentilles de contact

                                    Conditions de prise en charge

                                    L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

                                    • Astigmatisme irrégulier

                                    • Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries

                                    • Strabisme accomodatif

                                    • Aphakie

                                    • Anisométropie à 3 dioptries

                                    • Kératocône

                                    Taux de remboursement

                                    Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

                                    Renouvellement

                                    À partir de 16 ans

                                    L'opticien-lunetier ou l'orthoptiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

                                    • 3 ans pour une prescription médicale 

                                    • 2 ans pour une prescription orthoptique.

                                    Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                                    Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

                                    À savoir

                                    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

                                    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

                                    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

                                      Avant 16 ans

                                      Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                                      Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

                                      Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.

                                        Attention

                                        l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lentilles par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales. Par exemple : troubles de réfraction associés au diabète, à un glaucome ou à une anomalie du film lacrymal.

                                      Voir aussi...

                                      Pour en savoir plus

                                      Rôle des opticiens-lunetiers lors de la 1er délivrance de lunettes ou lentilles - 22 mai 2023

                                      La loi du 19 mai 2023 prévoit que les opticiens-lunetiers puissent lors de la 1er délivrance de lunettes ou lentilles adapter la prescription.

                                      Les conditions de ces adaptations seront déterminées par décret.

                                      Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

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