PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Comment payer ses impôts locaux ?

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    300 € maximum

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Payer directement en ligne

    Depuis votre ordinateur

    Sur smartphone ou tablette

    Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

    Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

        Par prélèvement à l'échéance

        Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

        Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

        • Compte bancaire

        • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

        Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

        Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

        Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

        Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

          Par mensualisation

          Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

          Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

          • Compte bancaire

          • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

          En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

          Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

            Par chèque

            Cas général

            • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

            • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

            • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

            Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

            Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

            Le chèque est encaissé dès réception.

              Non résident

              • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

              • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

              • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

              Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

              Où s’adresser ?

              Service des impôts des particuliers non résidents

              Par téléphone

              +33 (0) 1 72 95 20 42

              Du lundi au vendredi de 9h à 16h

              Par messagerie

              Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

              Par courrier

              10 rue du Centre

              TSA 10010

              93465 Noisy-Le-Grand Cedex

              Le chèque est encaissé dès réception.

                  Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                  Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                  Vous devez le dater et le signer.

                  Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                  À noter

                  si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                  Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                    Par virement

                    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                      En espèces

                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                      Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                      Par carte bancaire

                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                      Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                      Taxe foncière

                      Payer directement en ligne

                      Depuis votre ordinateur

                      Sur smartphone ou tablette

                      Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                          Par prélèvement à l'échéance

                          Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                          Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                          • Compte bancaire

                          • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                          Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                          Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                          Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                            Par mensualisation

                            Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                            Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                            • Compte bancaire

                            • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                            Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                            En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                            Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                              Par chèque

                              Cas général

                              • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                              • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                              • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                              Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                              Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                              Le chèque est encaissé dès réception.

                                Non résident

                                • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                Où s’adresser ?

                                Service des impôts des particuliers non résidents

                                Par téléphone

                                +33 (0) 1 72 95 20 42

                                Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                Par messagerie

                                Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                Par courrier

                                10 rue du Centre

                                TSA 10010

                                93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                Le chèque est encaissé dès réception.

                                    Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                    Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                    Vous devez le dater et le signer.

                                    Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                    À noter

                                    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                      Par virement

                                      Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                      Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                        En espèces

                                        Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                        Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                        Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                        En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                        Par carte bancaire

                                        Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                        Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                        En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                        Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                        Taxes sur les logements vacants

                                        Payer directement en ligne

                                        Depuis votre ordinateur

                                        Sur smartphone ou tablette

                                        Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                        Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                        • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                        • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                            Par chèque

                                            Cas général

                                            • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                            • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                            • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                            Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                                            Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                                            Le chèque est encaissé dès réception.

                                              Non résident

                                              • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                              • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                              • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                              Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                              Où s’adresser ?

                                              Service des impôts des particuliers non résidents

                                              Par téléphone

                                              +33 (0) 1 72 95 20 42

                                              Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                              Par messagerie

                                              Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                              Par courrier

                                              10 rue du Centre

                                              TSA 10010

                                              93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                              Le chèque est encaissé dès réception.

                                                  Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                                  Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                                  Vous devez le dater et le signer.

                                                  Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                                  À noter

                                                  si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                                  Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                                    Par virement

                                                    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                                    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                                      En espèces

                                                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                      Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                      Par carte bancaire

                                                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                      Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                      Plus de 300 €

                                                      Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

                                                      Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                                                      Payer directement en ligne

                                                      Depuis votre ordinateur

                                                      Sur smartphone ou tablette

                                                      Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                          Par prélèvement à l'échéance

                                                          Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                          Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                          • Compte bancaire

                                                          • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                          Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                          Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                          Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                            Par mensualisation

                                                            Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                            Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                            • Compte bancaire

                                                            • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                            Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                            En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                            Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                              Taxe foncière

                                                              Payer directement en ligne

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                                                              Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                              Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                              • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                              • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                  Par prélèvement à l'échéance

                                                                  Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                  Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                  • Compte bancaire

                                                                  • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                  Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                  Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                                  Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                                  Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                                    Par mensualisation

                                                                    Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                    • Compte bancaire

                                                                    • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                    En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                                    Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                                      Taxes sur les logements vacants

                                                                      Depuis votre ordinateur

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                                                                      Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

                                                                      Voir aussi...

                                                                      Où s'adresser ?

                                                                      Service d'information des impôts

                                                                      Pour des informations générales

                                                                      Par téléphone :

                                                                      0809 401 401

                                                                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                      Service gratuit + prix appel

                                                                      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                                                      Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

                                                                      Pour en savoir plus

                                                                      Voir aussi...

                                                                      Services en ligne et formulaires
                                                                      Questions - Réponses

                                                                      Comment payer ses impôts locaux ?

                                                                      Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

                                                                        300 € maximum

                                                                        Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                                                                        Payer directement en ligne

                                                                        Depuis votre ordinateur

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                                                                        Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                        Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                        • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                        • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                            Par prélèvement à l'échéance

                                                                            Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                            Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                            • Compte bancaire

                                                                            • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                            Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                            Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                                            Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                                            Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                                              Par mensualisation

                                                                              Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                              Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                              • Compte bancaire

                                                                              • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                              Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                              En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                                              Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                                                Par chèque

                                                                                Cas général

                                                                                • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                                                • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                                                • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                                                Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                                                                                Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                                                                                Le chèque est encaissé dès réception.

                                                                                  Non résident

                                                                                  • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                                                  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                                                  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                                                  Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Service des impôts des particuliers non résidents

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  +33 (0) 1 72 95 20 42

                                                                                  Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                                                                  Par messagerie

                                                                                  Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                                                                  Par courrier

                                                                                  10 rue du Centre

                                                                                  TSA 10010

                                                                                  93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                                                                  Le chèque est encaissé dès réception.

                                                                                      Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                                                                      Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                                                                      Vous devez le dater et le signer.

                                                                                      Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                                                                      À noter

                                                                                      si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                                                                      Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                                                                        Par virement

                                                                                        Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                                                                        Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                                                                          En espèces

                                                                                          Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                                                                          Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                                                          Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                                                                          En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                                                          Par carte bancaire

                                                                                          Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                                                                          Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                                                          En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                                                          Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                                                          Taxe foncière

                                                                                          Payer directement en ligne

                                                                                          Depuis votre ordinateur

                                                                                          Sur smartphone ou tablette

                                                                                          Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                                          Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                                          • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                                          • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                                              Par prélèvement à l'échéance

                                                                                              Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                                              Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                              • Compte bancaire

                                                                                              • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                              Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                              Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                                                              Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                                                              Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                                                                Par mensualisation

                                                                                                Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                                                Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                                • Compte bancaire

                                                                                                • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                                Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                                En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                                                                Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                                                                  Par chèque

                                                                                                  Cas général

                                                                                                  • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                                                                  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                                                                  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                                                                  Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                                                                                                  Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                                                                                                  Le chèque est encaissé dès réception.

                                                                                                    Non résident

                                                                                                    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                                                                    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                                                                    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                                                                    Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                    Service des impôts des particuliers non résidents

                                                                                                    Par téléphone

                                                                                                    +33 (0) 1 72 95 20 42

                                                                                                    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                                                                                    Par messagerie

                                                                                                    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                                                                                    Par courrier

                                                                                                    10 rue du Centre

                                                                                                    TSA 10010

                                                                                                    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                                                                                    Le chèque est encaissé dès réception.

                                                                                                        Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                                                                                        Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                                                                                        Vous devez le dater et le signer.

                                                                                                        Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                                                                                        À noter

                                                                                                        si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                                                                                        Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                                                                                          Par virement

                                                                                                          Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                                                                                          Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                                                                                            En espèces

                                                                                                            Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                                                                                            Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                                                                            Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                                                                                            En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                                                                            Par carte bancaire

                                                                                                            Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                                                                                            Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                                                                            En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                                                                            Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                                                                            Taxes sur les logements vacants

                                                                                                            Payer directement en ligne

                                                                                                            Depuis votre ordinateur

                                                                                                            Sur smartphone ou tablette

                                                                                                            Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                                                            Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                                                            • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                                                            • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                                                                Par chèque

                                                                                                                Cas général

                                                                                                                • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                                                                                • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                                                                                • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                                                                                Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                                                                                                                Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                                                                                                                Le chèque est encaissé dès réception.

                                                                                                                  Non résident

                                                                                                                  • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                                                                                  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                                                                                  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                                                                                  Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Service des impôts des particuliers non résidents

                                                                                                                  Par téléphone

                                                                                                                  +33 (0) 1 72 95 20 42

                                                                                                                  Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                                                                                                  Par messagerie

                                                                                                                  Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                  10 rue du Centre

                                                                                                                  TSA 10010

                                                                                                                  93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                                                                                                  Le chèque est encaissé dès réception.

                                                                                                                      Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                                                                                                      Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                                                                                                      Vous devez le dater et le signer.

                                                                                                                      Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                                                                                                      À noter

                                                                                                                      si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                                                                                                      Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                                                                                                        Par virement

                                                                                                                        Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                                                                                                        Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                                                                                                          En espèces

                                                                                                                          Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                                                                                                          Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                                                                                          Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                                                                                                          En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                                                                                          Par carte bancaire

                                                                                                                          Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                                                                                                          Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                                                                                          En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                                                                                          Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                                                                                          Plus de 300 €

                                                                                                                          Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

                                                                                                                          Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                                                                                                                          Payer directement en ligne

                                                                                                                          Depuis votre ordinateur

                                                                                                                          Sur smartphone ou tablette

                                                                                                                          Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                                                                          Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                                                                          • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                                                                          • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                                                                              Par prélèvement à l'échéance

                                                                                                                              Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                                                                              Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                                                              • Compte bancaire

                                                                                                                              • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                                                              Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                                                              Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                                                                                              Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                                                                                              Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                                                                                                Par mensualisation

                                                                                                                                Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                                                                                Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                                                                • Compte bancaire

                                                                                                                                • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                                                                Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                                                                En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                                                                                                Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                                                                                                  Taxe foncière

                                                                                                                                  Payer directement en ligne

                                                                                                                                  Depuis votre ordinateur

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                                                                                                                                  Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                                                                                  Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                                                                                  • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                                                                                  • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                                                                                      Par prélèvement à l'échéance

                                                                                                                                      Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                                                                                      Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                                                                      • Compte bancaire

                                                                                                                                      • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                                                                      Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                                                                      Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                                                                                                      Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                                                                                                      Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                                                                                                        Par mensualisation

                                                                                                                                        Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                                                                                        Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                                                                        • Compte bancaire

                                                                                                                                        • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                                                                        Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                                                                        En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                                                                                                        Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                                                                                                          Taxes sur les logements vacants

                                                                                                                                          Depuis votre ordinateur

                                                                                                                                          Sur smartphone ou tablette

                                                                                                                                          Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

                                                                                                                                          Voir aussi...

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                                                                                                                                          Service d'information des impôts

                                                                                                                                          Pour des informations générales

                                                                                                                                          Par téléphone :

                                                                                                                                          0809 401 401

                                                                                                                                          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                                                                          Service gratuit + prix appel

                                                                                                                                          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                                                                                                                          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

                                                                                                                                          Pour en savoir plus

                                                                                                                                          Voir aussi...

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                                                                                                                                          Questions - Réponses

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