Ville d'art et d'histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail (particuliers).
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.
Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Professions | Médaille |
|---|---|
Agent SNCF | Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d'honneur de la police nationale |
Élu local ou agent public des collectivités territoriales et de leurs établissements | Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers) |
Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom | Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Personnel de l’administration pénitentiaire | Médaille d'honneur de l’administration pénitentiaire |
Personnel des services judiciaires | Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant, corps administratif ou d’inspection | Palmes académiques |
Pompier professionnel | Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (particuliers) |
Professionnel dans le domaine sanitaire et social | Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile et de la météorologie | Médaille d'honneur de l'aéronautique |
Personnel civil de la défense | Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l'administration territoriale de l'État | Médaille de l'administration territoriale de l'État |
Personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
À noter
L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou Ordre national du Mérite (particuliers)).
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarche
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Voir aussi...
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
- Légion d'honneur (particuliers)
- Ordre national du Mérite (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81
L'ordre des Palmes académiques
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail (particuliers).
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.
Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Professions | Médaille |
|---|---|
Agent SNCF | Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d'honneur de la police nationale |
Élu local ou agent public des collectivités territoriales et de leurs établissements | Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers) |
Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom | Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Personnel de l’administration pénitentiaire | Médaille d'honneur de l’administration pénitentiaire |
Personnel des services judiciaires | Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant, corps administratif ou d’inspection | Palmes académiques |
Pompier professionnel | Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (particuliers) |
Professionnel dans le domaine sanitaire et social | Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile et de la météorologie | Médaille d'honneur de l'aéronautique |
Personnel civil de la défense | Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l'administration territoriale de l'État | Médaille de l'administration territoriale de l'État |
Personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
À noter
L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou Ordre national du Mérite (particuliers)).
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarche
Par courriel
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Voir aussi...
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
- Légion d'honneur (particuliers)
- Ordre national du Mérite (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81
L'ordre des Palmes académiques