PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

Pour les mineurs

Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

  • Par courrier

  • Ou sur le compte Ameli.

Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

  • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une

  • Le formulaire M'T dents.

Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

Attention

Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

    Pour les majeurs

    Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale

    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

    Attention

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

      En quoi consiste l'examen de M'T Dents et les éventuels soins ?

      Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

      • Vérifie la santé des dents et des gencives

      • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents

      • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

      L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

      S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

      Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

      L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à .

      Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

      Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

      Attention

      Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Si vous relevez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous relevez du régime agricole

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Si vous relevez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous relevez du régime agricole

      Pour en savoir plus

      • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Références

      Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

      Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

      Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

      Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

      Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

      Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

      À savoir

      Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

      De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

      Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

      Pour les mineurs

      Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

      • Par courrier

      • Ou sur le compte Ameli.

      Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

      Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

      • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une

      • Le formulaire M'T dents.

      Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

      Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

      Attention

      Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

      Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

      Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

        Pour les majeurs

        Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

        Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

        Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

        • Sa carte Vitale

        • Le formulaire M'T dents.

        Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

        Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

        Attention

        Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

        Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

        Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

          En quoi consiste l'examen de M'T Dents et les éventuels soins ?

          Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

          • Vérifie la santé des dents et des gencives

          • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents

          • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

          L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

          S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

          Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

          L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à .

          Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

          Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

          Attention

          Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous relevez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous relevez du régime agricole

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous relevez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous relevez du régime agricole

          Pour en savoir plus

          • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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