PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Peut-on avoir deux passeports ?

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

    Voyages professionnels rapprochés

    Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

    Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

    Attention

    la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

    En France

    Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

    Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

      À l'étranger

        Destinations incompatibles

        Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

        La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

        Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

        Attention

        la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

        En France

        Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

        Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Sous-préfecture

          À l'étranger

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          Pour en savoir plus

          Peut-on avoir deux passeports ?

          En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

          Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

          • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

          • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

            Voyages professionnels rapprochés

            Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

            Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

            Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

            Attention

            la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

            En France

            Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

            Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

            Où s’adresser ?

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                Destinations incompatibles

                Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

                La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

                Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

                Attention

                la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                En France

                Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

                Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

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                Où s’adresser ?

                Sous-préfecture

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                  Voir aussi...

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