PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement (particuliers).

Si vous commettez une , vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À savoir

    si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

    Pour en savoir plus

    Références

    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

    Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement (particuliers).

    Si vous commettez une , vous risquez une amende.

    Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À savoir

    si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

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