Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Caf
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Caf
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA