Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA